Obligations locations, les exigences auxquelles un bailleur doit faire face

Le propriétaire d'un bien immobilier qui souhaite le mettre en location, doit se soumettre à l'obligation de fournir un DDT (dossier de diagnostic technique) qui regroupe tous les diagnostics immobiliers concernant son bien.

Tous les DDT locations ne sont pas identiques.

Le nombre de diagnostics varie en fonction des caractéristiques du bien (âge du bien, sa situation géographique, l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité).

Dans le meilleur des cas, un seul diagnostic immobilier est obligatoire, c'est le DPE.

Au pire, cela peut aller jusqu'à 6.

En plus du DPE, ce sont les diagnostics : présence de plomb (bâtis datant d'avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans) et, si le bien est situé sur une zone à risques, l'ERP.

En complément de ces diagnostics immobiliers obligatoires, le propriétaire bailleur doit impérativement indiquer la superficie habitable du bien immobilier loué, mesures relevées selon la loi Boutin.

Ne pas oublier, dans le cadre des obligations location, l'état des lieux avant et après location et, depuis le 9 mars 2015, au moins un détecteur de fumée dans chaque logement.